Conditions Générales de Service (CGS)

I. Introduction

Objet des CGS : Les présentes CGS régissent l’utilisation des services fournis par CoverMe, y compris tout logiciel, documentation ou support associé (collectivement, les « Services »).

Acceptation des CGS : En utilisant les Services, vous confirmez accepter pleinement les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

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II. Services Fournis

Description des Services : CoverMe propose divers services informatiques, y compris, sans s’y limiter, le support informatique, la gestion de réseau, le développement de logiciels, ainsi que la sauvegarde et la récupération de données. Les services précis fournis seront définis dans un contrat écrit distinct entre vous et CoverMe.

Limitations des Services : Bien que nous nous efforcions de fournir des services fiables et efficaces, nous ne garantissons pas que ceux-ci seront ininterrompus ou exempts d’erreurs. CoverMe décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant d’interruptions ou de défaillances de service.

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III. Paiement et frais

Conditions de paiement : Le paiement est exigé à l’avance pour tous les Services, sauf accord contraire. Les moyens de paiement acceptés comprennent les cartes de crédit/débit, les virements bancaires (BACS) ou les chèques.

Frais : Les frais applicables aux Services sont facturés mensuellement ou selon les modalités précisées dans votre contrat. Les tarifs spécifiques seront détaillés dans un accord distinct.

Politique de remboursement : Les paiements effectués pour les Services ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire explicite et écrite.

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IV. Sécurité des données et confidentialité

Sécurité des données : CoverMe s’engage à protéger vos données et applique des protocoles de sécurité conformes aux normes du secteur, notamment le chiffrement, les serveurs sécurisés et les pare-feux.

Engagement de confidentialité : Nous ne partagerons ni ne divulguerons vos données à des tiers sans votre consentement écrit, sauf lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

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V. Accord de niveau de service

Garanties de service : Le niveau de service fourni, y compris toute garantie de disponibilité (uptime), sera précisé dans votre contrat ou accord de niveau de service spécifique.

Signalement et résolution des incidents : En cas de problème de service, veuillez contacter l’équipe d’assistance de CoverMe. Nous nous efforcerons raisonnablement de résoudre tout incident dans les meilleurs délais.

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VI. Propriété intellectuelle

Propriété des droits : Toute propriété intellectuelle créée ou fournie par CoverMe reste la propriété de CoverMe, sauf accord écrit contraire.

Restrictions d’utilisation : Il est interdit d’utiliser, reproduire ou distribuer la propriété intellectuelle de CoverMe à toute fin non prévue contractuellement.

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VII. Résiliation et annulation

Conditions de résiliation : CoverMe se réserve le droit de suspendre ou de résilier les Services à tout moment en cas de violation des présentes CGS.

Procédures : En cas de résiliation, vous serez notifié par écrit. Tous frais impayés deviendront immédiatement exigibles.

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VIII. Responsabilité et indemnisation

Limitation de responsabilité : CoverMe ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services.

Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser CoverMe, ainsi que ses employés, administrateurs et agents, contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense résultant de votre non-respect des présentes CGS.

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IX. Règlement des litiges

Mode alternatif de règlement des litiges : Tout litige relatif aux présentes CGS sera soumis à un processus de médiation ou d’arbitrage, selon un accord mutuel entre les parties.

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X. Droit applicable et juridiction

Droit applicable : Les présentes CGS sont régies par le droit applicable [de l’Angleterre et du Pays de Galles / de l’Écosse / de l’Irlande du Nord], sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Compétence juridictionnelle : Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux [de l’Angleterre et du Pays de Galles / de l’Écosse / de l’Irlande du Nord], selon le cas applicable.

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XI. Dispositions diverses

Accord complet : Les présentes CGS constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CoverMe en ce qui concerne les Services.

Divisibilité : Si une clause des présentes CGS est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

Absence de renonciation : Le fait que CoverMe n’applique pas une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

Force majeure : CoverMe ne saurait être tenue responsable d’un retard ou manquement à ses obligations en cas de force majeure, notamment catastrophes naturelles, conflits armés, grèves ou décisions gouvernementales.