Politique de Confidentialité

V1.1 – Dernière mise à jour le 5 mai 2025

CoverMe (la « Société ») respecte la vie privée de ses visiteurs en ligne ainsi que de ses clients utilisant ses produits et services (y compris, mais sans s’y limiter, www.cover-me.fr), et se conforme aux lois applicables en matière de protection des données personnelles.

1. Définitions

Lorsque nous parlons de Données Personnelles (« Données Personnelles »), il s’agit de toute information pouvant permettre de vous identifier directement (« Informations Personnelles Identifiables ») ou indirectement par association à ces dernières, par exemple :

(i) les informations d’inscription à votre compte sur notre site ou notre application ;

(ii) les demandes de support ou les signalements de problèmes ;

(iii) les informations fournies lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités ou services ;

(iv) les réponses à des enquêtes ou questionnaires ;

(v) les données techniques, comme l’adresse IP utilisée ;

(vi) les identifiants de connexion, navigateur, fuseau horaire, extensions du navigateur, système d’exploitation et plateforme ;

(vii) les détails de vos transactions, achats et paiements ;

(viii) votre utilisation générale du site (pages visitées, clics, produits recherchés, erreurs de chargement, durée des visites, interactions) ;

(ix) les informations reçues de tiers (partenaires, sous-traitants, prestataires de paiement et livraison, utilisateurs référents).

La Société traite également des données anonymes, agrégées ou non, pour analyser les habitudes, les usages et les profils démographiques de ses utilisateurs. Ces données ne permettent pas de vous identifier. Elles peuvent être partagées avec des tiers. Lorsque des services d’abonnement ou d’inscription sont proposés via notre site par des tiers, la Société n’est pas responsable de leurs pratiques. Veuillez consulter leur propre politique de confidentialité.

En utilisant notre site, vous acceptez cette politique. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Pourquoi la Société collecte et traite des données

Les Données Personnelles sont collectées et traitées pour :

(a) exécuter le contrat et fournir les services ;

(b) concevoir et développer de nouvelles fonctionnalités ou produits ;

(c) vous envoyer des alertes, mises à jour ou informations sur nos services ;

(d) recouvrer des montants impayés ;

(e) répondre à une procédure judiciaire ou défendre des intérêts légitimes ;

(f) se conformer aux obligations légales ;

(g) vous répondre ou vous assister ;

(h) vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement préalable) ;

(i) des finalités connexes aux points ci-dessus ;

(j) toute autre situation où vous avez donné votre consentement.

Ces objectifs déterminent les données collectées (voir section 3), leur durée de conservation (section 4), qui y a accès (section 5) et vos droits (section 6).

3. Données que nous collectons et traitons

3.1 Données de base du compte

Lors de la création d’un compte, nous collectons votre adresse e-mail, pays de résidence, identifiant et mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Votre compte reçoit un identifiant unique (« ID ») servant de référence interne.

3.2 Données de transaction et de paiement

Pour toute transaction, vous devrez fournir vos informations de paiement. Si vous utilisez une carte bancaire, vous devez saisir vos coordonnées de carte que nous transmettons à notre prestataire de paiement pour vérification et lutte contre la fraude. Des informations peuvent également nous être transmises en retour par ces prestataires.

3.3 Données que vous soumettez volontairement

Nous collectons les données que vous nous fournissez activement via :

(a) forums, commentaires, messages ;

(b) discussions via le chat ;

(c) demandes d’assistance ou achats de produits ;

(d) participations à des concours, enquêtes, etc.

3.4 Utilisation du site

Nous recueillons des informations liées à votre navigation : type de navigateur, appareil, interactions avec les pages, vérification automatisée contre les bots, etc.

3.5 Utilisation des services

Nous enregistrons vos préférences, horaire d’utilisation, système d’exploitation, paramètres de l’appareil, identifiants uniques et journaux de plantage pour vous fournir un service optimal.

3.6 Cookies et données de suivi

Nous utilisons des cookies et technologies similaires (pixels, balises, identifiants de périphériques) pour améliorer les services, analyser l’usage et proposer des recommandations. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne pas fonctionner.

3.7 Services tiers

Nous utilisons Google Analytics, Google Maps, Google Login, Facebook Login (« Services Tiers »). Ces services peuvent stocker des données sur des serveurs situés hors de votre juridiction. Nous ne contrôlons pas leur utilisation des cookies. Veuillez consulter leur politique de confidentialité.

3.8 Recommandations de contenu

Nous pouvons utiliser les données collectées pour personnaliser les contenus, produits ou services affichés. Si vous consentez à recevoir des messages marketing, nous pouvons adapter ces messages selon votre comportement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans les e-mails.

3.9 Données liées à la détection des infractions

Nous collectons certaines données pour prévenir ou enquêter sur la fraude ou les violations des lois. Ces données sont conservées le strict minimum nécessaire, ou jusqu’à la résolution d’un litige légal. Pour des raisons de sécurité, ces données peuvent ne pas vous être communiquées.

4. Conservation des données

4.1 Durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins prévues ou selon les obligations légales. Si vous supprimez votre compte, les données seront marquées pour suppression, sauf obligations contraires.

4.2 Suppression des données

Les données inutilisables sont anonymisées. Certaines informations (notamment fiscales) peuvent être conservées jusqu’à 10 ans. En cas de retrait de votre consentement, les données concernées seront supprimées sans délai injustifié.

4.3 Lieu de stockage

Vos données peuvent être transférées et stockées en dehors de votre juridiction, notamment en France. En soumettant vos données, vous acceptez ce transfert. Nous nous engageons à assurer un niveau de sécurité adéquat.

5. Accès aux données

5.1 La Société peut partager vos données avec ses filiales, partenaires ou prestataires à l’échelle internationale dans le cadre des finalités décrites en section 2.

5.2 Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de support client dans le cadre de la livraison de services et contenus.

5.3 Vos données peuvent aussi être partagées avec notre personnel, nos experts-conseils, auditeurs, institutions financières, sous-traitants, ou selon toute obligation légale.

5.4 Nous pouvons transmettre certaines données (IP, contenu consulté) à nos fournisseurs d’infrastructure CDN afin d’optimiser la diffusion de contenus.

5.5 Si vous liez votre compte utilisateur à un compte tiers, nous pourrons échanger certaines informations entre les deux comptes avec votre accord explicite. Le traitement ultérieur sera soumis à la politique de confidentialité du tiers concerné.

5.6 Nous pouvons divulguer des Données Personnelles pour respecter une décision judiciaire ou une loi applicable.

5.7 Certaines informations liées à votre profil public sont accessibles à d'autres utilisateurs. Vous pouvez gérer la visibilité de ces données via votre page de profil.

5.8 Les forums, discussions et chats sont publics. Tout contenu posté l’est à vos risques. En cas de publication non souhaitée de vos Données Personnelles, signalez-le via nos outils de modération.

6. Vos droits

Vous avez le droit de :

(a) savoir si nous détenons vos Données Personnelles ;
(b) accéder aux Données Personnelles que nous détenons ;
(c) demander la correction de toute donnée inexacte ;
(d) demander la suppression de vos Données Personnelles via la suppression de votre compte utilisateur.

7. Enfants

L’âge minimum pour créer un compte utilisateur est de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans consentement parental dans les pays où une autorisation parentale est requise.

8. Contact

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

information@cover-me.io. Les demandes doivent être faites via votre compte utilisateur pour des raisons de sécurité.

9. Date de révision

Cette politique a été mise à jour le 7 mai 2025. Elle remplace toute version antérieure. La Société se réserve le droit de la modifier à tout moment, en informant les utilisateurs de la nouvelle version. Ce document ne constitue pas un contrat ni ne crée de droits légaux à l’encontre de la Société.